Arc en ciel créations magnets made in France
Les magnets nouvelle génération 100% fabriqués en France.Nous sommes créateur et fabricant de souvenirs et d’objets de communication sur mesure.
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Mentions légales

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Publication

Site réalisé par : Gwendic en collaboration avec Mélanie DOUAY
Responsable de publication : Sébastien Kurec

 

MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site https://arcencielcreations.fr/.

Est défini comme utilisateur toute personne accédant au Site Arcencielcreations.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable. Les Utilisateurs peuvent consulter, à tout moment, les Conditions d’Utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site accessible à l’adresse suivante : https://arcencielcreations.fr/.

Le présent site est édité par Arc en ciel Créations, société par Actions Simplifiées au capital social 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 080 943 00023, dont le siège social est 264 rue de Hyères 83140 SIX FOURS LES PLAGES (Téléphone : 04 94 90 97 60).

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien KUREC, Président Directeur Général de Arc en ciel Créations.

L’hébergement du site est assuré par la société  OVH à l’adresse de 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix cedex 1.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif au traitement des données que vous avez fournies.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne pourra accéder au Site que pour son usage personnel et privé.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Bienvenue sur le site arcencielcreations.fr, site institutionnel de présentation et d’information sur la société Arc en ciel Créations. Le site présente l’histoire, le savoir-faire, les produits et les actualités de la société .

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site arcencielcreations.fr accessible à l’adresse https://arcencielcreations.fr/.

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les utilisateurs.  Elles sont complétées par la politique de confidentialité.

Arc en ciel Créations se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 -OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

2.1 Obligations et responsabilités des utilisateurs

2.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
  • utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités
  • ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

2.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

Arc en ciel Créations n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’utilisateur.

2.2 Obligations et responsabilités de Arc en ciel Créations

L’obligation générale de Arc en ciel Créations en tant qu’éditeur du Site est une obligation de moyens, et les utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Arc en ciel Créations aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité du Site n’est pas garantie. Arc en ciel Créations se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Arc en ciel Créations. En effet, la responsabilité de Arc en ciel Créations ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Arc en ciel Créations ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’utilisateur est informé que Arc en ciel Créations peut fermer ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis.

Arc en ciel Créations s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Arc en ciel Créations n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.

Arc en ciel Créations décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
  • de manquement d’un utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

En tout état de cause, la responsabilité de Arc en ciel Créations ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Arc en ciel Créations. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Arc en ciel Créations, sous peine de poursuites judiciaires.

Arc en ciel Créations concède à l’utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Arc en ciel Créations est susceptible de collecter vos données à caractère personnel afin de vous proposer un service de candidature en ligne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

Arc en ciel Créations se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.