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Politique de confidentialité - Arc en ciel créations
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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de votre visite du site Arcencielcréations.fr, Arc en ciel Créations est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Arc en ciel Créations accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs du Site. La présente Politique précise les modalités des traitements dont Arc en ciel Créations est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.

Arc en ciel Créations se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Arc en ciel Créations, société par actions simplifiées 264 rue de Hyères, 83140 SIX FOURS LES PLAGES et enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro 838 080 943, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Arc en ciel Créations collecte des données personnelles via le Site afin d’offrir un service de contact en ligne. Ce service est réservé aux utilisateurs en âge légal de travailler qui garantissent Arc en ciel Créations sur ce point. Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.

La fourniture d’une adresse email est nécessaire pour échanger via le formulaire de « contact ».

Cela permet à Arc en ciel Créations de communiquer avec l’utilisateur et notamment de lui envoyer des confirmations et réponses.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à Arc en ciel Créations d’améliorer la qualité de ses services. L’utilisateur a le choix de fournir ou non ces informations.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins du bon fonctionnement du Site et des services proposés via le Site.

Hachette Livre s’engage à ce que les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site ne soient pas transférées hors des frontières européennes.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Arc en ciel Créations conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire au bon déroulement du processus des services proposés par le Site.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Arc en ciel Créations sont conservées dans un environnement sécurisé.

Arc en ciel Créations prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Arc en ciel Créations ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Arc en ciel Créations ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Arc en ciel Créations garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Arc en ciel Créations. Il s’agit pour les utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans un format structuré.

Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : contact@arcencielcreations.fr, ou par voie postale, à l’adresse Arc en ciel Créations, 264 rue de Hyères, 83140 SIX FOURS LES PLAGES.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Arc en ciel Créations s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.